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Dictionnaire judiciaire des communes 2007/2008 (2 volumes)
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Dictionnaire judiciaire des communes 2007/2008 (2 volumes)

Dictionnaire judiciaire des communes 2007/2008 (2 volumes)

Collectif Berger-Levrault

1860 pages, parution le 15/11/2007

Résumé

L'ouvrage recense, pour chacune des communes de la métropole et des DOM-TOM, les juridictions et tribunaux compétents avec toutes leurs coordonnées. Il prend en compte les changements intervenus dans la carte judiciaire, ainsi que ceux intervenus dans l'organisation administrative française. Un dictionnaire des communes indique pour chacune les tribunaux compétents.

L'auteur - Collectif Berger-Levrault

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Collectif Berger-Levrault
Parution 15/11/2007
Nb. de pages 1860
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 2260g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782851302120
ISBN13 978-2-85130-212-0

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