Dictionnaire judiciaire des communes 2007/2008 (2 volumes)
Résumé
L'ouvrage recense, pour chacune des communes de la métropole et des DOM-TOM, les juridictions et tribunaux compétents avec toutes leurs coordonnées. Il prend en compte les changements intervenus dans la carte judiciaire, ainsi que ceux intervenus dans l'organisation administrative française. Un dictionnaire des communes indique pour chacune les tribunaux compétents.
L'auteur - Collectif Berger-Levrault
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
Auteur(s) | Collectif Berger-Levrault |
Parution | 15/11/2007 |
Nb. de pages | 1860 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 2260g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782851302120 |
ISBN13 | 978-2-85130-212-0 |
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