Dictionnaire raisonné de la législation usuelle des prud'hommes et leurs justiciables
Aimé-François-Joseph Durut - Collection Sciences sociales
158 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Dictionnaire raisonné de la législation usuelle des prud'hommes et leurs justiciables... / par... A. Durut
Date de l'édition originale : 1846
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1846
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Sommaire
TABLE DES FORMULES.
| Pages. | |
| 1re. FORMULE. Acte d'accusation | 7 |
| 2me. FORMULE. Acte de dépôt d'une marque | 9 |
| 3me. FORMULE. D'un jugement de condamnation pour manque de respect à l'audience | 10 |
| 4me. FORMULE. D'un acte d'appel | 13 |
| 5me. FORMULE. Ordonnance d'emprisonnt. contre un apprenti | 15 |
| 6me. FORMULE. Compromis devant les Prud'homs. | 17 |
| 7me. FORMULE. Procès-verbal constatant un attroupt. d'ouvriers | 22 |
| 8me. FORMULE. Procès-verbal de visite dans une fabrique de savon | 25 |
| 9me. FORMULE. Acte de cautionnt. au greffe des Prud'hommes | 27 |
| 10me. FORMULE. Lettre d'invitation pour se rendre au bureau particulier | 30 |
| 11me. FORMULE. Citation en matière civile | 31 |
| 12me. FORMULE. Citation en matière de police | 31 |
| 13me. FORMULE. Procès-verbal constatant une coalition d'ouvriers de fabrique | 33 |
| 14me. FORMULE. Comparution volontaire des parties devant les Prud'hommes | 36 |
| 15me. FORMULE. D'un procès-verbal de conciliation | 39 |
| 15me. FORMULE. De non conciliation | 40 |
| 16me. FORMULE. D'une plainte en contrefaçon de marque, ou dessin | 50 |
| 17me. FORMULE. D'un procès-verbal d'instruction sur plainte en contrefaçon de marque | 51 |
| 18me. FORMULE. Procès-verbal de visite de lieux en contrefaçon de marque | 52 |
| 19me. FORMULE. Cédule en cas d'urgence | 57 |
| 20me. FORMULE. D'un jugement ordonnant une descente de lieux | 60 |
| 21me. FORMULE. D'un procès-verbal d'élection d'un conseil de Prud'hommes | 66 |
| 22me. FORMULE. D'un procès-verbal d'enquête | 71 |
| 23me. FORMULE. D'un acte d'instruction | 93 |
| 24me. FORMULE. D'un procès-verbal de dépôt au greffe d'une marque de fabricant | 106 |
| 24me. FORMULE. D'un dépôt d'un dessin au greffe desi Prud'hommes | 107 |
| 25me. FORMULE. De l'opposition à un jugement par défaut | 112 |
| 26me FORMULE. D'une plainte portée devant les Prud'hommes | 117 |
| 27me. FORMULE. D'un acte de récusation | 126 |
| 28me. FORMULE. D'une requête en référé | 127 |
| 29me. FORMULE. De la réponse à l'acte de récusation | 131 |
| 30me. FORMULE. De l'envoi de l'acte de récusation au président du tribunal de commerce | 131 |
| 31me. FORMULE. D'un procès-verbal de visite dans une fabrique de savon | 136 |
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Aimé-François-Joseph Durut |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 158 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 221g |
| EAN13 | 9782329432113 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
