Dictionnaire raisonné de la législation usuelle des prud'hommes et leurs justiciables

Aimé-François-Joseph Durut - Collection Sciences sociales

158 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Dictionnaire raisonné de la législation usuelle des prud'hommes et leurs justiciables... / par... A. Durut
Date de l'édition originale : 1846

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES FORMULES.

	Pages.
1re. FORMULE. Acte d'accusation	7
2me. FORMULE. Acte de dépôt d'une marque	9
3me. FORMULE. D'un jugement de condamnation pour manque de respect à l'audience	10
4me. FORMULE. D'un acte d'appel	13
5me. FORMULE. Ordonnance d'emprisonnt. contre un apprenti	15
6me. FORMULE. Compromis devant les Prud'homs.	17
7me. FORMULE. Procès-verbal constatant un attroupt. d'ouvriers	22
8me. FORMULE. Procès-verbal de visite dans une fabrique de savon	25
9me. FORMULE. Acte de cautionnt. au greffe des Prud'hommes	27
10me. FORMULE. Lettre d'invitation pour se rendre au bureau particulier	30
11me. FORMULE. Citation en matière civile	31
12me. FORMULE. Citation en matière de police	31
13me. FORMULE. Procès-verbal constatant une coalition d'ouvriers de fabrique	33
14me. FORMULE. Comparution volontaire des parties devant les Prud'hommes	36
15me. FORMULE. D'un procès-verbal de conciliation	39
15me. FORMULE. De non conciliation	40
16me. FORMULE. D'une plainte en contrefaçon de marque, ou dessin	50
17me. FORMULE. D'un procès-verbal d'instruction sur plainte en contrefaçon de marque	51
18me. FORMULE. Procès-verbal de visite de lieux en contrefaçon de marque	52
19me. FORMULE. Cédule en cas d'urgence	57
20me. FORMULE. D'un jugement ordonnant une descente de lieux	60
21me. FORMULE. D'un procès-verbal d'élection d'un conseil de Prud'hommes	66
22me. FORMULE. D'un procès-verbal d'enquête	71
23me. FORMULE. D'un acte d'instruction	93
24me. FORMULE. D'un procès-verbal de dépôt au greffe d'une marque de fabricant	106
24me. FORMULE. D'un dépôt d'un dessin au greffe desi Prud'hommes	107
25me. FORMULE. De l'opposition à un jugement par défaut	112
26me FORMULE. D'une plainte portée devant les Prud'hommes	117
27me. FORMULE. D'un acte de récusation	126
28me. FORMULE. D'une requête en référé	127
29me. FORMULE. De la réponse à l'acte de récusation	131
30me. FORMULE. De l'envoi de l'acte de récusation au président du tribunal de commerce	131
31me. FORMULE. D'un procès-verbal de visite dans une fabrique de savon	136

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Aimé-François-Joseph Durut
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	158
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	221g
EAN13	9782329432113