Dissertation sur la question de savoir quelles sont, sous l'empire du code civil, les dispositions

Testamentaires susceptibles d'être scindées, c'est-à-dire acceptées en partie et répudiées en partie

Nestor Regnard - Collection Sciences sociales

312 pages, parution le 01/01/2017

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Résumé

Dissertation sur la question de savoir quelles sont, sous l'empire du Code civil, les dispositions testamentaires susceptibles d'être scindées, c'est-à-dire acceptées en partie et répudiées en partie / par Nestor Regnard,...
Date de l'édition originale : 1878
Appartient à l'ensemble documentaire : NordPdeC1

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Nestor Regnard
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2017
Nb. de pages	312
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	440g
EAN13	9782014524345