Distribution et usage de marque

Juris classeur - Affaires finances

Jérôme Passa

174 pages, parution le 01/07/2004

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Résumé

L'usage de la marque d'autrui par le commerçant détenteur de produits marqués authentiques : Importations parallèles ; Distribution hors réseau ; Produits d'occasion, transformés ou reconditionnés ; Publicité et promotions ; Noms de domaine ; Pratiques d'appel ; Loteries publicitaires

Au sommaire

I- L'usage de la marque par la commercialisation des produits marqués

La commercialisation de produits marqués authentiques d'importation
La commercialisation de produits marqués authentiques en marge du réseau de distribution sélective
La commercialisation de produits marqués authentiques transformés, réparés ou rénovés

II- L'usage de la marque pour la promotion de produits

L'usage de la marque pour la promotion des produits marqués
L'usage de la marque pour la promotion d'autres produits

L'auteur - Jérôme Passa

Jérôme Passa, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), où il enseigne le droit de la propriété industrielle et le droit d'auteur. Il y dirige le Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (CEJEM) et le master 2 Droit du multimédia et de l'informatique et co-dirige le master 2 Droit de la communication. Auteur de nombreuses publications dans les différentes branches du droit de la propriété intellectuelle, il a publié des ouvrages relevant de ces matières : Contrefaçon et concurrence déloyale (1997), Distribution et usage de marque (2002) et le premier tome de ce Traité de droit de la propriété industrielle, consacré aux droits des marques et des dessins et modèles (2e éd., 2009).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jérôme Passa
Parution	01/07/2004
Nb. de pages	174
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	290g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711135004
ISBN13	978-2-7111-3500-4