Distributions de bénéfices
Collectif Francis Lefebvre, Evangelos Petroutsos - Collection Dossiers pratiques
Résumé
vous guide sur ces mécanismes complexes. Une somme d'informations sans
précédent est réunie sur les distributions de dividendes mais aussi
d'autres formes de distributions particulières, dont l'usage s'est largement répandu :
• rachat des titres propres à certains
actionnaires,
• distribution de primes d'apport,
• réduction du nominal d'actions.
Sont également traitées les particularités à respecter par
les sociétés
qui appartiennent à un groupe intégré ou par celles dont
les
actionnaires sont étrangers.
Sommaire : Régime
de distribution des bénéfices
La
distribution du dividende
Aperçu général
du régime des distributions opérées par les sociétés
françaises
La distribution de dividende annuel
pour les sociétés non intégrées fiscalement
- Réglementation applicable
- L'imputation fiscale de la distribution
- Détermination de l'origine fiscale
du bénéfice distribuable - Imputation fiscale des distributions envisagées
- Règles particulières d'imputation
- Le paiement du précompte mobilier et
les formalités annexes - Distributions aux personnes domiciliées
hors de France
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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L'auteur - Evangelos Petroutsos
Evangelos Petroutsos is a computer engineer who gained much of his experience at the California Institute of Technology and MCI. He writes articles, teaches programming courses, and wrote the best-selling Mastering Visual Basic .NET, Mastering Visual Basic 6, and Visual Basic .NET Developer's Handbook, from Sybex.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre, Evangelos Petroutsos |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 01/11/1997 |
| Nb. de pages | 229 |
| EAN13 | 9782851153630 |
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