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Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international - commentaire du règlement 2019/1111 du
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international - commentaire du règlement 2019/1111 du

Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international - commentaire du règlement 2019/1111 du

Collection Lsb. dr.ue.text

Parution le 07/12/2023

Résumé

Un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II bis qui entrera en application en août 2022.

L'ouvrage propose un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II ter qui est entré en application en août 2022. Il réunit les contributions d'auteurs figurant parmi les spécialistes les plus reconnus de la matière.

Sommaire

Liste des auteurs
Avant-propos
Préface
Chapitre I. – Champ d'application
Chapitre II. – Compétence en matière matrimoniale
Chapitre III. – Enlèvement international d'enfants
Chapitre IV. – Reconnaissance et exécution
Chapitre V. – La coopération en matière de responsabilité parentale : les articles 76 à 84 du chapitre V du règlement Bruxelles II ter
Chapitre VI. – Dispositions générales – Articles 85 à 91
Chapitre VII. – Actes délégués – Articles 92 et 93
Chapitre VIII. – Relations avec d'autres instruments
Chapitre IX. – Dispositions finales
Bibliographie


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Collection Lsb. dr.ue.text
Parution 07/12/2023
Format 16.3 x 24.2
Couverture Broché
Poids 1278g
EAN13 9782802771463

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