Dix ans de baux commerciaux - 1993-2003
Sélection des princpaux arrêts et commentaires
Joël Monéger - Collection Litec Immo
Résumé
L'ouvrage propose une sélection des décisions essentielles et des commentaires parus dans Loyers et copropriété et dans la Semaine juridique (JCP E, G, 1M), à l'occasion des 50 ans du décret du 30 septembre 1953 sur le statut des baux commerciaux, toujours partiellement en vigueur.
Le droit des baux commerciaux est sujet à une relecture permanente. Selon les moments, selon l'état du marché locatif et le contexte économique, l'interprétation de tel ou tel article fait l'objet de discussion par les conseils des parties au bail. La jurisprudence et la doctrine sont souvent divisées. Ce recueil vise à donner aux praticiens les éléments qui les éclaireront pour prévenir, lors de la rédaction des actes, les risques d'une mauvaise compréhension du texte. 11 permet ainsi de connaître les tendances de la jurisprudence et de la doctrine. Ceux qui agissent au contentieux y trouveront une information complète accompagnée de tous les arrêts essentiels.
L'auteur - Joël Monéger
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Sommaire
- Le domaine d'application du Code de commerce
- Le contrat de bail commercial
- L'évolution du bail commercial
- La fin du bail commercial
- Le renouvellement du bail commercial
- Procédures collectives et bail commercial Vil. - Compétence et procédure
- Prescription et forclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Joël Monéger |
| Collection | Litec Immo |
| Parution | 07/06/2004 |
| Nb. de pages | 892 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1200g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711003433 |
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