Douanes françaises. tarif général des droits d'entrée et de sortie, à l'usage du commerce

Collectif - Collection Sciences sociales

324 pages, parution le 01/01/2020

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Résumé

Douanes françaises. Tarif général des droits d'entrée et de sortie à l'usage du commerce...
Date de l'édition originale : 1844

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE

	Pages.
Signes particuliers et abréviations	3
Tableau des tares	5
Tarif des droits	7 à 133
Tarif des céréales	135
Bureaux ouverts à leurs importation et exportation	136
Algérie	138
Traités avec les puissances étrangères	141 à 150
Régime spécial à l'île de Corse	142
Marchandises jouissant doeune prime de sortie	151 à 157
Primes pour les macspannes à vapeur	157
Bureaux ouverts aux marchandises de primes	157
Pêche de la Morue, de la Baleine et du Cachalot	158 à 159
Primes pour ces sortes de pêche	160
Transit par le bureau de Cordon	161
Ports et bureaux ouverts au transit	161
Marchandises exclues du transit	161
Marchandises qui doivent être accompagnées d?échantillons	161
Productions coloniales qui ne peuvent transiter de terre à mer	162
Marchandises de transit soumises au double plombage	162
Mode d?expédition pour cabotage et marchandises assujetties au plombage	162
Tarif relatif au prix des plombs	164
Colonies françaises et établissements français situés hors d?Europe	165 à 169
Réfactions de droits pour cause d?avarie	169
Marchandises de retour	170
Transbordement. Facilité accordée au commerce	171
Marchandises omises au tarif	171
Constestation sur l'application du tarif	171
Changements au tarif	174
Emballages. En quel cas ils sont traités comme marchandises	171
Déclarations de valeur	172
Transport direct. Explications	172
Surtaxe	172
Produits des pays situés au delà des îles de la Sonde	173
Droits de réexportation	173
Droits de magasinage	173
Marchandises en quarantaine	174
Port de Marseille et ses privilèges	174
Transferts. Responsabilité des vendeurs	176
Marchandises faiblement avariées	176
Entrepôt colonial	176
Entrepôt fictif spécial	176
Racines de réglisse destinées à être converties en suc	176
Marchandises exemptes de la surtaxe.	177
Villes qui jouissent des entrepôts de douanes	179
Bureaux ouverts aux marchandises taxées à plus de 20 fr. par 100 kilo et à celles qui sont désignées par l'art. 8 de la loi du 27 mars 1817	179
Bureaux ouverts aux marchandises dénommées par l'art. 22 de la loi du 28 avril 1816 et aux denrées coloniales françaises	179
Bureaux ouverts à l'importation des laines	179
Bureaux ouverts à l'importation des fers traités au charbon de bois et au marteau	179
Droits de navigation	179. 180
Bureaux de garantie à l'entrée et à la sortie	180
Modifications de l'ordonnance du 3 septembre 1844	181
Errata	184
FIN.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	324
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	446g
EAN13	9782329358963