Droit administratif - 2 - L'action administrative

Bertrand Seiller - Collection Champs

350 pages, parution le 07/09/2005 (2^eme édition)

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Résumé

Ce manuel en deux volumes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence en droit (anciennement DEUG deuxième année), aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique.

En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.

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Sommaire

Introduction
- Le rapprochement matériel
- Le rapprochement organique
- Le rapprochement juridique
Les fins
- Le service public
- L'ordre public
Les moyens
- Les moyens autoritaires
- Les moyens négociés
Les limites
- Le principe de l'égalité
- Les principes de la responsabilité

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Flammarion
Auteur(s)	Bertrand Seiller
Collection	Champs
Parution	07/09/2005
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	350
Format	11 x 18
Couverture	Broché
Poids	245g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782080830562
ISBN13	978-2-08-083056-2