Droit administratif - 2007-2008
Philippe Foillard - Collection Manuel
Résumé
Conforme au programme de licence, ce manuel fournit également une excellente préparation aux concours administratifs.
Le programme est traité dans sa globalité :
- L'organisation administrative
- Le principe de légalité
- Les actes de l'administration
- Les formes et modalités de l'activité administrative
- La justice administrative
- La responsabilité administrative
- L'index des notions et l'index des arrêts cités facilitent recherches et vérifications.
L'auteur - Philippe Foillard
Philippe Foillard - Conseil et formateur auprès d'organisations internationales, d'États et de collectivités territoriales
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Sommaire
- L'organisation administrative
- Les caractères fondamentaux de l'organisation administrative
- L'administration d'État
- Les collectivités territoriales
- L'établissement public
- Le principe de légalité
- Les sources de la légalité
- La portée du principe de légalité
- Les actes de l'administration
- Les actes administratifs unilatéraux
- Les contrats administratifs
- Les formes et les modalités de l'activité administrative
- Le service public
- La police administrative
- La justice administrative
- La juridiction administrative
- La répartition des compétences entre juges administratif et judiciaire
- Le contentieux administratif
- La responsabilité administrative
- Les caractères généraux de la responsabilité administrative
- La responsabilité pour faute
- La responsabilité sans faute
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Paradigmes |
Auteur(s) | Philippe Foillard |
Collection | Manuel |
Parution | 01/09/2007 |
Édition | 12eme édition |
Nb. de pages | 460 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 615g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782350200316 |
ISBN13 | 978-2-35020-031-6 |
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