Droit administratif des biens
Gustave Peiser - Collection Les mémentos
Résumé
Le Droit administratif des biens, consacré aux biens de l'administration, est l'un des deux ouvrages qui reprennent, l'un la fonction publique, l'autre les biens, et qui, jusqu'alors, faisaient l'objet d'un Mémento unique. Cette division en deux livres permet de mieux étudier ces deux matières.
Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. L'étude présentée dans cet ouvrage porte essentiellement sur les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics).
Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants des Facultés et aux candidats qui présentent des concours administratifs.
Au sommaire
- Le domaine
- Les notions de domaine public et de domaine privé
- La nature juridique de la domanialité publique
- Le régime juridique du domaine public
- Le régime juridique du domaine privé
- Conclusion générale sur la domanialité publique
- L'expropriation pour cause d'utilite publique et la
requisition
- L'expropriation pour cause d'utilité publique
- L'évolution historique
- Les conditions du recours à l'expropriation
- La procédure d'expropriation
- Les régimes particuliers en matière d'expropriation
- La réquisition
- Les possibilités d'emploi de la réquisition
- Procédure et contentieux
- Le travail public
- La définition du travail public
- Le régime juridique du travail public
L'auteur - Gustave Peiser
Gustave Peiser est professeur émérite de l'Université Pierre-Mendès-France de Grenoble.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Gustave Peiser |
| Collection | Les mémentos |
| Parution | 16/09/2002 |
| Édition | 17eme édition |
| Nb. de pages | 182 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 236g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247049653 |
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