Droit administratif général
Gilles Lebreton - Collection Cours
Résumé
La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (sources et limites), des missions de l'administration (service public et police administrative), et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif).
La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration et des recours contentieux.
Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au "positivisme sociologique", philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective.
L'auteur - Gilles Lebreton
Gilles Lebreton, docteur en droit et en philosophie, est professeur de droit à l'Université du Havre et doyen honoraire de la Faculté des affaires internationales.
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Sommaire
- Principales abréviations
- Introduction
- L'action administrative
- La condition de l'action administrative : la soumission au principe de légalité
- Les missions de l'action administrative
- Les procédés de l'action administrative
- Le contrôle de l'action administrative
- Les juridictions administratives
- La responsabilité de l'administration
- Les recours contentieux
- Bibliographie générale
- Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Gilles Lebreton |
| Collection | Cours |
| Parution | 28/08/2007 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 564 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 545g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247075126 |
| ISBN13 | 978-2-247-07512-6 |
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