Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Droit anglais ou résumé de la législation anglaise sous formes de codes. Tome 1
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit anglais ou résumé de la législation anglaise sous formes de codes. Tome 1

Droit anglais ou résumé de la législation anglaise sous formes de codes. Tome 1

Suivis d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques

Alexandre Laya - Collection Sciences sociales

448 pages, parution le 01/04/2021

Résumé

Droit anglais, ou Résumé de la législation anglaise sous formes de codes... : suivis d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques.... Tome 1 / par Alexandre Laya,...
Date de l'édition originale : 1845

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Alexandre Laya

Autres livres de Alexandre Laya

Sommaire

SOMMAIRE

DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE PREMIER VOLUME.

INTRODUCTION1
SECTION Ire. - DE L'ÉTUDE DES LOIS1
SECTION II. - DE LA NATURE DES LOIS EN GÉNÉRAL2
SECTION III. - DES LOIS DE L'ANGLETERRE26
SECTION III. - Des différents caractères de la loi anglaise du XVe au XVIIe siècle23
SECTION III. Henri V, 1413-142223
SECTION III. Henri VI, 1422-146124
SECTION III. Edouard IV, 1461 148324
SECTION III. Edouard V, Richard III, 1483-148525
SECTION III. Henri VII, 1485-150926
SECTION III. Henri VIII, 1509-154727
SECTION III. Edouard VI, 1547-1553; Marie, 155831
SECTION III. Elisabeth, 1558-166332
SECTION III. Jacques Ier, 1603-162536
SECTION III. Charles Ier, 162538
SECTION IV. - DES PAYS SOUMIS A LA LOI ANGLAISE66
SECTION IV. 1° Division ecclésiastique77
SECTION IV. 2° Division civile79

CODE POLITIQUE.

DES DROITS PERSONNELS85
CHAPITRE Ier. - DES DROITS ABSOLUS85
CHAPITRE II. - PARLEMENT104
CHAPITRE II. Mode et époque de convocation108
CHAPITRE II. Du souverain112
CHAPITRE II. Des conseils du souverain113
CHAPITRE II. Devoirs du souverain114
CHAPITRE II. Des prérogatives de la couronne115
CHAPITRE II. Des revenus de la couronne117
CHAPITRE II. De la reine et de la famille royale121
CHAPITRE II. De la Chambre des lords122
CHAPITRE II. Histoire du bill de réforme124
CHAPITRE II. Dispositions principales du bill de réforme144
CHAPITRE II. Mode des élections149
CHAPITRE II. Des pouvoirs du Parlement158
CHAPITRE II. Procédure du Parlement164
CHAPITRE II. De la sanction royale167
CHAPITRE III. - DES LOIS RELATIVES AUX DIVERSES CLASSES DE LA SOCIÉTÉ168
SECTION Ire - Du clergé169
SECTION II. - Des nobles et des roturiers176
SECTION II. - Des protestants dissidents et des catholiques romains179
SECTION III. - 1° Des paroisses (personnel)185
SECTION III. Officiers de paroisses185
SECTION III. 2° Des paroisses (administration)194
SECTION III. Etat civil. Inscriptions paroissiales194
SECTION III. Des enfants naturels196
SECTION III. Réunions paroissiennes197
SECTION III. Des propriétés imposables pour le droit des - pauvres199
SECTION III. Des marguilliers (churchwardens)201
SECTION III. Inspecteurs des pauvres (overseers)204
SECTION III. Des clercs de paroisse208
SECTION III. Sacristain (sexton)208
SECTION III. Clercs de vestry209
SECTION III. Bedeau209
SECTION III. Surveillants des grandes routes209
SECTION IV. - Des corporations210
SECTION V. - Des classes professionnelles213
SECTION V. Des hommes de loi (lawyers)213
SECTION V. Des attorneys et sollicitors216
SECTION V. Des médecins220
SECTION V. Des cspanrurgiens et des pharmaciens220
SECTION V. De la dissection (anatomy)222
SECTION V. Aubergistes224
SECTION V. Logements militaires227
SECTION V. Cabaretiers228
SECTION V. Des marchands de bière en détail234
SECTION V. Des voyageurs et passagers238
SECTION V. Des maîtres de poste242
SECTION V. Des stages et fiacres ou voitures de place à Londres243
SECTION V. Du transport des passagers en mer249
SECTION VI. - Des classes ouvrières251
SECTION VI. Des sociétés amies253
SECTION VI. Saving bancks259
SECTION VI. Loan societies264
SECTION VI. Benefit-building societies264
SECTION VI. Combination laws265
SECTION VI. Seduction of artificers266
SECTION VI. Arbitrage des contestations267
SECTION VI. Emploi des enfants dans les manufactures.269
SECTION VI. Solde des salaires en marchandises272
SECTION VI. Ouvriers et hommes de peine273
SECTION VI. Des apprentis274
SECTION VI. Des marchands ambulants et des colporteurs277
SECTION VII. - De l'armée de terre et de mer279
1° De l'armée de terre279
2° Marine royale et marchande282

CODE CIVIL.

LIVRE PREMIER DES PERSONNES.

TITRE Ier. - De la jouissance et de la privation des droits de citoyen287
TITRE II. - Registres de l'Etat-civil. - Naissances. - Morts288
TITRE III. - Du mariage291
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales294
CHAPITRE II. - Des pouvoirs du mari295
CHAPITRE III. - Dettes avant le mariage296
CHAPITRE IV. - Du soutien de la femme par le mari et de sa responsabilité296
CHAPITRE V. - De la célébration du mariage et de ses formes religieuses299
TITRE IV. - Du père et de l'enfant302
CHAPITRE Ier. - Des enfants légitimes303
CHAPITRE II. - Des enfants naturels305
TITRE V. - Des tuteurs, des pupilles et de la capacité personnelle306
CHAPITRE Ier. - Des tuteurs et de leurs devoirs306
CHAPITRE II. - Responsabilité des mineurs307

LIVRE II. DE L'A PROPRIÉTÉ.

TITRE Ier. - De la distinction des biens310
CHAPITRE Ier. - Des immeubles310
CHAPITRE II. - Transmission de la propriété341
CHAPITRE III. - Des dîmes316
CHAPITRE IV. - Droit communal (Common)323
CHAPITRE V. - De la vente à réméré, de l'hypothèque (Mortgage)325
CHAPITRE VI. - Des auteurs, éditeurs, ou de la propriété littéraire (Copyright)328
TITRE II. - Des manières de disposer volontairement de la propriété342
CHAPITRE Ier. - Des testaments et actes de dernière volonté342
CHAPITRE II. - Des legs.353
CHAPITRE III. - Des exécuteurs et administrateurs355
TITRE III. - Des manières d'acquérir la propriété361
CHAPITRE Ier. - Des contrats et conventions361
CHAPITRE II. - Des actes spéciaux377
CHAPITRE III. - Des landlords et tenants391
TITRE IV. - Du louage et du mandat405
TITRE V. - De la prescription420
FIN DE LA TABLE DU PREMIER VOLUME.
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Alexandre Laya
Collection Sciences sociales
Parution 01/04/2021
Nb. de pages 448
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 614g
EAN13 9782329604008

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription