Droit bancaire

Françoise Dekeuwer-Défossez

196 pages, parution le 01/11/2001

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Résumé

Ce Mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière un exposé aussi synthétique et clair que possible de cette branche du droit. Il étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire, c'est-à-dire les structures de la profession bancaire, en intégrant la récente réforme de la Banque centrale européenne et la réglementation de l'activité bancaire résultant de l'ouverture du marché unique. Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires. Il s'agit de la gestion des moyens de paiement (cartes bancaires, chèques, monnaie électronique), des différentes formes de crédit aux entreprises ou aux particuliers, ainsi que des sûretés les garantissant. Une place est réservée à des activités annexes mais importantes, telles les opérations de change et les services bancaires en matière de valeurs mobilières.

Sommaire

LES CADRES JURIDIQUES DE L'ACTIVITE BANCAIRE.
Les structures de la profession bancaire.
La réglementation de l'activité bancaire.
LES MECANISMES JURIDIQUES DES OPERATIONS BANCAIRES.
L'entrée en banque : dépôts de fonds et comptes en banque.
Le service de caisse.
Les opérations de crédit.
Les opérations annexes au commerce de banque

L'auteur - Françoise Dekeuwer-Défossez

Françoise Dekeuwer-Défossez est doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille.
Elle est professeur de droit privé à l'Université de Lille 2.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Françoise Dekeuwer-Défossez
Parution	01/11/2001
Nb. de pages	196
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	261g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247043538