Droit civil

Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. La matière a connu, en trois décennies, de profondes mutations. Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation. D'autres variétés de sûretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention... Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste. La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie. L'une et l'autre catégorie - la seconde plus que la première cependant - voient leur mise en oeuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives. Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue aussi à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique.

Philippe Simler, est agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III) et membre de l'institut Universitaire de France. Philippe Delebecque est professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Sommaire
Les sûretés

• Théorie générale et classification des sûretés
  
• Sûretés personnels
  
• Sûretés réelles
  

La publicité

• Genèse et caractères généraux
  
• Domaine et fonctions
  
• Organisation et fonctionnement