Droit civil

Libéralités, partages d'ascendants

Michel Grimaldi

626 pages, parution le 01/07/2004

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Résumé

Les Libéralités et les Partages d'ascendants permettent à chacun de régler, dans les limites de l'ordre public, la dévolution de sa succession. Le repli de l'ordre public successoral, l'instabilité des familles, la diversité des préoccupations de ceux qui préparent leur succession (alléger le coût fiscal de la transmission, assurer la survie de l'entreprise, avantager l'enfant méritant, surmonter la mort en affectant sa fortune à une ceuvre perpétuelle) et l'imagination des praticiens expliquent l'extraordinaire diversité de ces actes juridiques qui dérogent à des degrés variables aux règles de la succession légale. Ce volume a pour objet de les étudier.

Il s'inscrit naturellement dans la suite de celui que le même auteur a consacré aux Successions : après le régime légal de la succession, voici le pouvoir de la volonté sur la succession.
La perspective de ces deux volumes, théorique et pratique, est la même. On retrouvera dans celui-ci, d'une part, de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence (y compris à celles du xixe siècle, dont la richesse est immense et l'actualité souvent intacte), avec la reproduction des motifs des principales décisions et, d'autre part, des exemples chiffrés de liquidation là où l'illustration par l'exemple est indispensable à la bonne compréhension de la règle.
Uétude des Libéralités est conduite en deux temps : d'abord celle des libéralités ordinaires ; puis celles des libéralités particulières que sont les libéralités matrimoniales, largement en déclin - à l'exception des donations entre époux, dites « au dernier des vivants » -, et des libéralités à caractère collectif, en pleine expansion avec le développement des associations et des fondations.
Uétude des Partages d'ascendants vise à souligner la richesse d'une institution dont, trop souvent, les attraits fiscaux, aujourd'hui disparus, ont éclipsé les multiples avantages civils, et que la grande réforme du 3 juillet 1971 a profondément remodelée, ouvrant des perspectives qui restent largement inexplorées.
Enfin, pour clôturer le triptyque que composent Successions, Libéralités et Partages d'ascendants, une méthode liquidative est présentée sous la forme d'un schéma commenté. Car le propre de cette branche du droit civil est que ses règles, tout à la fois, expriment, au stade de leur conception, des options philosophiques et économiques essentielles, sur les personnes et sur les biens, et doivent, le moment venu de leur application, subir avec succès l'épreuve de la liquidation des droits qu'elles reconnaissent à chacun.

L'auteur - Michel Grimaldi

Michel Grimaldi, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Michel Grimaldi
Parution	01/07/2004
Nb. de pages	626
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	950g
EAN13	9782711130795
ISBN13	978-2-7111-3079-5