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Droit civil - Les obligations
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit civil - Les obligations

Droit civil - Les obligations

François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette - Collection Précis

1474 pages, parution le 28/10/2005 (9eme édition)

Résumé

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative.

Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur.

Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier.

Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription...

Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.

L'avis du libraire Eyrolles

Manuel de référence, cette 9e édition présente aux universitaires le contrat, les obligations extra-contractuelles ainsi que le régime général auquel elles sont soumises. Un tome très complet.

L'auteur - François Terré

François Terré est membre de l'institut et professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II).

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L'auteur - Philippe Simler

Philippe Simler, est professeur émérite de l'Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion. Il est codirecteur scientifique du Jurisclasseur Civil Code.

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L'auteur - Yves Lequette

Yves Lequette, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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Sommaire

  • Préliminaires
  • Les sources des obligations
    • Le contrat
    • Les délits et quasi-délits
      la responsabilité civile
    • Les régimes spéciaux de responsabilité
    • Les quasi-contrats
  • Régime général des obligations
    • Effet obligatoire et droits du créancier
    • Modalités de l'obligation
    • Cession des obligations
    • Extinction des obligations
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette
Collection Précis
Parution 28/10/2005
Édition  9eme édition
Nb. de pages 1474
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 1139g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247063222
ISBN13 978-2-247-06322-2

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