Droit collectif : cct et règlement de travail

les instruments de la concertation sociale : la convention collective de travail et le règlement de travail

Baudouin P.

334 pages, parution le 17/04/2015

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Résumé

Les lois des 5 décembre 1968 et 8 avril 1965 régissent respectivement les conventions collectives de travail et les règlements de travail. L'importance dans notre arsenal juridique de ces deux sources originales du droit n'est plus à démontrer.

Promulgués à une époque où le législateur manifestait encore du respect à l'égard du destinataire de la règle de droit ainsi qu'en attestent leur structure charpentée et leur style ciselé, ces deux textes n'en suscitent pas moins interprétations divergentes et controverses doctrinales et jurisprudentielles.

Le présent ouvrage s'emploie, thème par thème, à esquisser le portrait de la convention collective de travail : sa définition, ses auteurs, son contenu, ses causes de nullité, sa place dans la hiérarchie des sources, ses règles de forme et de publicité, sa durée, sa fin, son champ d'application, la persistance de ses effets, l'extension de sa force obligatoire par arrêté royal, son contrôle, ses sanctions, ses règles d'interprétation, etc. Les questions parfois complexes que son application engendre (la nature juridique de ses dispositions, l'utilité du dépôt, les conséquences d'un transfert d'entreprise, etc.) y sont traitées, de manière synthétique et didactique, à la lumière des travaux préparatoires, de la doctrine et de la jurisprudence.

Le règlement de travail est abordé sous le même angle : son utilité, son champ d'application, ses mentions obligatoires et facultatives, sa procédure d'établissement et de modification, sa publicité, etc.

Dans une approche juridique complète et rigoureuse, l'ouvrage permet au lecteur de tout connaître de ces deux fleurons du dialogue social.