Droit commercial. 17e éd.

Notions générales

Jean-Pierre Le Gall - Collection Les mémentos

404 pages, parution le 27/09/2017

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Résumé

Ce Mémento se veut une introduction à la fois concise et précise aux aspects essentiels du droit commercial.

Revenant sur les sources de la matière et sur la notion d'acte de commerce, l'ouvrage présente la base du droit commercial (commerçants et fonds de commerce), pour mieux aborder ensuite les sociétés commerciales (sociétés de personnes, SA, SAS, SARL, EURL, GIE, société européenne), leurs règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que les responsabilités qu'elles engendrent.
Enfin sont traités le droit des entreprises en difficulté et les effets de commerce (instruments de paiement et de crédit).

Ce Mémento est destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens souhaitant avoir une vue d'ensemble cohérente et à jour de la matière.

L'auteur - Jean-Pierre Le Gall

Jean-Pierre Le Gall est professeur agrege des facultes de droit. Il enseigne la fiscalite des entreprises a l'Universite Pantheon-Assas (Paris II). Il est egalement president du Centre d'etudes de fiscalite des entreprises de l'Universite de Paris II (CEFEP), Il pratique le droit commercial et le droit fiscal en qualite d'avocat.

Sommaire

1. Règles commerciales applicables aux commerçants et aux fonds de commerce
- Les commerçants et les artisans - le fonds de commerce - l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, L'EIRL
2. Sociétés commerciales et GIE
- Généralités - Les sociétés de personnes - Les sociétés par actions (SA) - La société à responsabilité limitée (SARL) - Sociétés diverses - Le groupement d'intérêt économique (GIE) - La réglementation de certaines opérations de prises de contrôle de sociétés cotées
3. Droit des entreprises en difficultés
La présentation générale du dispositif légal - La prévention et la conciliation - La sauvegarde de l'entreprise et le redressement judiciaire - La liquidation judiciaire - Les responsabilités et les sanctions
4. Les effets de commerce
- Les effets de commerce proprement dits - Les instruments de financement autres que les effets de commerce

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean-Pierre Le Gall
Collection	Les mémentos
Parution	27/09/2017	01/01/2018
Nb. de pages	404	-
Format	16.2 x 24.1	-
Couverture	Broché	-
Poids	520g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247170166	9782247176557