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Droit communautaire appliqué à l'entreprise
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit communautaire appliqué à l'entreprise

Droit communautaire appliqué à l'entreprise

Sylvaine Peruzzetto, Monique Luby - Collection Dalloz Référence

590 pages, parution le 02/04/1998

Résumé

Rédaction d'un accord de coopération, conclusion d'un contrat d'approvisionnement exclusif ou de sous-traitance, définition de la politique commerciale, recherche d'un financement extérieur, détachement d'un salarié, détermination de la stratégie de recherche, création d'une filiale dans un Etat de l'Union européenne... La vie quotidienne de l'entreprise tout comme la définition de sa stratégie mettent en jeu des questions de droit communautaire, qui viennent, soit faciliter ses activités, en particulier par le jeu des quatre grandes libertés, soit la contraindre, notamment par le droit de la concurrence et les diverses politiques communautaires. L'ouvrage se propose ainsi de brosser l'ensemble des règles de droit communautaire applicables à l'entreprise : les quatre grandes libertés et leur rayonnement dans les différents domaines (propriété intellectuelle, consommation, environnement, social, sociétés et bourse, transport, banque, assurance), d'une part, et les règles de concurrence, d'autre part. Il montre ensuite, selon la méthode de l'audit, les règles à prendre en compte et les risques juridiques dans les différentes fonctions de l'entreprise : fonction d'achat, fonction commerciale, fonction financière, fonction personnel, fonction production, fonction recherche, fonction stratégie.

A ce titre, par son approche à la fois classique et pragmatique, cet ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants, aux chercheurs, aux juristes praticiens qu'aux dirigeants d'entreprise, pour lesquels est devenue indispensable la connaissance du droit communautaire de l'entreprise.

Sommaire

I. Le droit de la libre circulation
1. La libre circulation des marchandises
2. La libre circulation des personnes
3. La libre prestation de services
4. La libre circulation des capitaux

II. Les règles de concurrence
1. Les règles relatives aux entreprises privées
2. Les règles relatives aux interventions publiques

L'auteur - Sylvaine Peruzzetto

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Sommaire

I. Le droit de la libre circulation
1. La libre circulation des marchandises
2. La libre circulation des personnes
3. La libre prestation de services
4. La libre circulation des capitaux
II. Les règles de concurrence
1. Les règles relatives aux entreprises privées
2. Les règles relatives aux interventions publiques


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Sylvaine Peruzzetto, Monique Luby
Collection Dalloz Référence
Parution 02/04/1998
Nb. de pages 590
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 1076g
EAN13 9782247026647

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