Droit communautaire du marche interieur
Jean-Marc Favret - Collection Mémentos LMD
Résumé
- au principe de libre circulation (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) ;
- au principe de libre concurrence (regles applicables aux entreprises et regles applicables aux actions publiques).
Ce memento de Droit communautaire du marche interieur s'adresse aux etudiants des facultes de droit et des instituts d'etudes politiques, ainsi qu'a tous ceux qui souhaitent preparer les concours des Communautes europeennes. Il pourra egalement etre lu avec profit par les praticiens qui exercent des fonctions exigeant des connaissances de base sur le droit et la pratique du marche interieur.
Sommaire
- Introduction
Le principe de libre circulation
- La libre circulation des marchandises
- La libre circulation des personnes et des services
- La libre circulation des capitaux
- Les regles applicables aux entreprises
- Les regles applicables aux actions publiques
- Bibliographie generale
- Adresses utiles
- Table de jurisprudence
- Index
L'auteur - Jean-Marc Favret
Jean-Marc Favret est docteur en droit et rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Nancy.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Jean-Marc Favret |
| Collection | Mémentos LMD |
| Parution | 25/01/2001 |
| Nb. de pages | 192 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 367g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782842003784 |
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