Codes essentiels 2023 - droit constitutionnel
Collectif - Collection Codes essentiels
Résumé
Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle. Inclus dans cette édition :le nouveau Code électoral communal bruxellois.
Sommaire
CONSTITUTION
LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX
DROIT PUBLIC FÉDÉRAL – GÉNÉRALITÉS
FÉDÉRALISME
GOUVERNEMENTS (MEMBRES ET FONCTIONNEMENT)
PARLEMENTS ET PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE
COMMUNES ET PROVINCES
ÉLECTIONS
JURIDICTIONS
DROIT ADMINISTRATIF
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Codes essentiels |
| Parution | 09/11/2023 |
| Format | 17.9 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1944g |
| EAN13 | 9782807941540 |
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