Droit Constitutionnel de l'Union Européenne
Jean-Paul Jacqué - Collection Cours
Résumé
Ce manuel comporte l'exposé du droit institutionnel de l'Union tel qu'il s'applique après l'entrée en vigueur du traité de Niée et l'élargissement de l'Union. L'ensemble des dispositions relatives aux institutions de l'Union. au processus de décision ainsi qu'à l'ordre juridique et au contrôle politique et juridictionnel de celle-ci est traité sur la base des dispositions actuelles des traités, niais aussi dans l'éventualité de l'entrée en vigueur de la Constitution.
Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans ce manuel les connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens et les praticiens, juristes ou fonctionnaires engagés dans les affaires européennes, disposeront d'un instrument utile dans leur activité quotidienne.
A cette fin, les développements théoriques sont illustrés de références à la pratique et les modifications introduites par la Constitution ont été placées en perspective du fonctionnement actuel de l'Union.
L'auteur - Jean-Paul Jacqué
Jean Paul Jacqué est professeur des Facultés de droit. Il a notamment enseigné le droit constitutionnel et les institutions politiques à la Faculté de droit et à l'Institut d'études politiques de Strasbourg. Il est actuellement directeur au service juridique du Conseil de l'Union européenne.
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Sommaire
- Introduction
- La charte constitutionnelle de l'Union
- les caractères généraux de l'Union
- le système institutionnel
- le processus décisionnel
- L'ordre juridique de l'Union
- Les contrôles
- les contrôles politiques et budgétaires
- le contrôle juridictionnel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Paul Jacqué |
| Collection | Cours |
| Parution | 22/10/2004 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 759 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 712g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247055807 |
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