Droit d'auteur - droits voisins
Xavier Linant De Bellefonds - Collection Propriété littéraire, artistique et industrielle
Résumé
Comment assurer la rémunération des auteurs et leur permettre la maîtrise et le contrôle de leurs oeuvres ?
- La création et les conditions de protection des oeuvres.
- Les contrats d'exploitation, d'édition.
- Les contrats spéciaux.
- La sanction des droits d'auteur et la gestion collective des droits.
- Formules types commentées.
L'auteur - Xavier Linant De Bellefonds
Professeur agrégé des facultés de droit, Xavier Linant de Bellefonds est président d'honneur de l'Association française de droit de l'informatique et de la télécommunication.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Xavier Linant De Bellefonds |
| Collection | Propriété littéraire, artistique et industrielle |
| Parution | 15/06/1998 |
| Nb. de pages | 288 |
| Format | 19,5 x 25 |
| EAN13 | 9782247025176 |
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