Résumé
de l'Académie des sciences morales et politiques.
Cet ouvrage est indispensable aux auteurs, comme à ceux
qui protègent leurs droits ou exploitent leurs oeuvres sur
un nouveau support ou sur le Net. Il analyse les questions
soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits
voisins (producteurs et artistes-interprètes) à ce qu'il
est convenu d'appeler l'environnement numérique, après les
traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle) du 20 décembre 1996 et à la lumière de la
récente proposition de directive communautaire sur
l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et
des droits voisins dans la société de l'information y
compris bien sûr les plus controversées : la qualification
de l'oeuvre multimédia, le droit sui generis reconnu aux
producteurs de bases de données, le butinage (browsing) des
internautes, la transmission numérique à la demande,
l'avenir de l'exception de copie privée et du droit moral,
la gestion collective, la détermination de la loi
applicable à la diffusion sur les réseaux numériques.
André Lucas est professeur à l'université de Nantes.
L'auteur - André Lucas
André Lucas est professeur émérite à l'université de Nantes.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | André Lucas |
| Collection | Droit@litec |
| Parution | 01/07/2004 |
| Nb. de pages | 356 |
| Format | 13,5 x 20,9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 400g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711129256 |
| ISBN13 | 978-2-71112-925-6 |
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