Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat - 2004
Textes - jurisprudence - doctrine et pratiques
Groupement De Recherche Sur Les Institutions Et Le Droit De L'aménagement, De L'urbanisme Et De L'ha - Collection Dictionnaire
920 pages, parution le 24/06/2004
Résumé
DAUH 2004 réunit dans sa 1re partie des études sur l'actualité législative :
- le volet urbanisme de la loi UH,
- les nouvelles modalités de gestion de la densité,
- la maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques,
- les premiers pas de la nouvelle rénovation urbaine,
- l'association Foncière logement et le renouvellement urbain,
- les nouvelles règles concernant les copropriétés dégradées.
Font également l'objet d'études :
- la DTA des Alpes-Maritimes,
- le SDRIF que l'on songe à réviser et à réformer,
- les particularités du droit de l'aménagement et de l'urbanisme d'outre-mer.
La 2e partie de DAUH 2004 rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers : cette année l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, le Portugal et la République tchèque.
- le volet urbanisme de la loi UH,
- les nouvelles modalités de gestion de la densité,
- la maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques,
- les premiers pas de la nouvelle rénovation urbaine,
- l'association Foncière logement et le renouvellement urbain,
- les nouvelles règles concernant les copropriétés dégradées.
Font également l'objet d'études :
- la DTA des Alpes-Maritimes,
- le SDRIF que l'on songe à réviser et à réformer,
- les particularités du droit de l'aménagement et de l'urbanisme d'outre-mer.
La 2e partie de DAUH 2004 rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers : cette année l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, le Portugal et la République tchèque.
Sommaire
1re partie. Études
La loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 : point final ou point de départ ? - Pierre Soler-Couteaux
Les nouvelles modalités de gestion de la densité - Sylvain Pérignon
La maÎtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques - Arnauld Noury
Les premiers pas de la nouvelle rénovation urbaine - Florence Lerique
L'association Foncière logement et le renouvellement urbain - Jean-Philippe Brouant
Les mesures relatives aux copropriétés en difficulté en 2003 - Daniel Tomasin
Enfin la première directive territoriale d'aménagement : la OTA des Alpes-Maritimes - Hubert Charles
Le Sdrif et la planification spatiale en Île-de-France - Gérard Marcou
Le droit de l'urbanisme dans les départements et les régions d'outre-mer - Dominique Blanchet
2e partie. Chroniques, droit français de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
Généralités, GRIDAUH (Paris) - Jean-Philippe Brouant, Alexandra Cocquière, Amélie Delattre, Jean-Pierre Lebreton, Tayeb Meziane
Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme - LERAD (Tours), Nicole Lerousseau, Bénédicte Delaunay et Corinne Manson
Aménagement du territoire - CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault et Fabrice Thurial
Planification stratégique - CERAPS (Lille), Florence Lerique, Arnauld Noury et Pascal Planchet
Règles d'urbanisme - Laboratoire Droit de la ville et des politiques urbaines (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), Jean-Pierre Demouveaux et Jean-Pierre Lebreton
Protection de la nature et environnement - CREDECO (Nice), René Cristini, Gérard Quiot, Jeannine Ribuot-Hermann, Pierre-Paul Danna, Victor Dalbera, Cécile Laporte
Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier - CERDEAU (Paris), Pierre-Laurent Frier
Politique foncière - CRUARAP (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou
Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme - IEJUC (Toulouse), Fernand Bouyssou et Pierre Galan
Opérations d'aménagement - CERDEAU (Paris), Étienne Fatôme, Yves Jégouzo et Sylvain Pérignon
Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés - CEJU (Aix-en-Provence), Albert Lanza, Françoise Zitouni et Patrice Ibanez
Contentieux de l'urbanisme - IDUCA (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet
Habitat et politique de la ville - Laboratoire collectivités locales (Orléans), Francine Albert, Emmanuelle Deschamps et Paule Quilichin
3e partie. Chroniques, droit comparé
L'étendue de l'obligation de planification urbaine en droit de l'urbanisme allemand, en tant que préalable à l'autorisation de certains types de projets, Anne Cathaly-Stelkens
L'urbanisme et l'aménagement du territoire en Belgique en 2002 et 2003, Francis Haumont, Katharina Érard et Nathalie Boton
L'évolution du droit de l'urbanisme en Espagne en 2002 et 2003, Angel Menéndez-Rexach
L'évolution du droit de l'urbanisme au Portugal en 2001, 2002 et 2003, Fernando Alves Correia
Le droit de la planification urbaine et de la construction en République tchèque, Lucie Doskocilova-Dolezel et Jiri Plos
La loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 : point final ou point de départ ? - Pierre Soler-Couteaux
Les nouvelles modalités de gestion de la densité - Sylvain Pérignon
La maÎtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques - Arnauld Noury
Les premiers pas de la nouvelle rénovation urbaine - Florence Lerique
L'association Foncière logement et le renouvellement urbain - Jean-Philippe Brouant
Les mesures relatives aux copropriétés en difficulté en 2003 - Daniel Tomasin
Enfin la première directive territoriale d'aménagement : la OTA des Alpes-Maritimes - Hubert Charles
Le Sdrif et la planification spatiale en Île-de-France - Gérard Marcou
Le droit de l'urbanisme dans les départements et les régions d'outre-mer - Dominique Blanchet
2e partie. Chroniques, droit français de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
Généralités, GRIDAUH (Paris) - Jean-Philippe Brouant, Alexandra Cocquière, Amélie Delattre, Jean-Pierre Lebreton, Tayeb Meziane
Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme - LERAD (Tours), Nicole Lerousseau, Bénédicte Delaunay et Corinne Manson
Aménagement du territoire - CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault et Fabrice Thurial
Planification stratégique - CERAPS (Lille), Florence Lerique, Arnauld Noury et Pascal Planchet
Règles d'urbanisme - Laboratoire Droit de la ville et des politiques urbaines (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), Jean-Pierre Demouveaux et Jean-Pierre Lebreton
Protection de la nature et environnement - CREDECO (Nice), René Cristini, Gérard Quiot, Jeannine Ribuot-Hermann, Pierre-Paul Danna, Victor Dalbera, Cécile Laporte
Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier - CERDEAU (Paris), Pierre-Laurent Frier
Politique foncière - CRUARAP (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou
Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme - IEJUC (Toulouse), Fernand Bouyssou et Pierre Galan
Opérations d'aménagement - CERDEAU (Paris), Étienne Fatôme, Yves Jégouzo et Sylvain Pérignon
Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés - CEJU (Aix-en-Provence), Albert Lanza, Françoise Zitouni et Patrice Ibanez
Contentieux de l'urbanisme - IDUCA (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet
Habitat et politique de la ville - Laboratoire collectivités locales (Orléans), Francine Albert, Emmanuelle Deschamps et Paule Quilichin
3e partie. Chroniques, droit comparé
L'étendue de l'obligation de planification urbaine en droit de l'urbanisme allemand, en tant que préalable à l'autorisation de certains types de projets, Anne Cathaly-Stelkens
L'urbanisme et l'aménagement du territoire en Belgique en 2002 et 2003, Francis Haumont, Katharina Érard et Nathalie Boton
L'évolution du droit de l'urbanisme en Espagne en 2002 et 2003, Angel Menéndez-Rexach
L'évolution du droit de l'urbanisme au Portugal en 2001, 2002 et 2003, Fernando Alves Correia
Le droit de la planification urbaine et de la construction en République tchèque, Lucie Doskocilova-Dolezel et Jiri Plos
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Groupement De Recherche Sur Les Institutions Et Le Droit De L'aménagement, De L'urbanisme Et De L'ha |
| Collection | Dictionnaire |
| Parution | 24/06/2004 |
| Nb. de pages | 920 |
| Format | 17 x 24 |
| Poids | 1433g |
| EAN13 | 9782281124613 |
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