Droit de l'omc, droit de l'union européenne et fiscalité directe
Marilyne Sadowsky - Collection Droit international
Résumé
Cet ouvrage analyse les décisions rendues par l'OMC et l'Union européenne en matière de fiscalité directe, ce qui permet d'apprécier les conflits de normes dans deux systèmes aux finalités différentes.
L'auteur - Marilyne Sadowsky
Sommaire
Remerciements
Préface
Avant-propos
Abréviations
Introduction
Première partie – Le principe de non‑discrimination fiscale
Titre 1 – La reconnaissance d'un principe de non‑discrimination fiscale
Titre 2 – La portée du principe de non-discrimination fiscale
Deuxième partie – Le principe d'interdiction des subventions fiscales
Titre 1 – La reconnaissance d'un principe d'interdiction des subventions fiscales
Titre 2 – La portée du principe d'interdiction des subventions fiscales
Conclusion générale
Bibliographie sélective
Table des décisions
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Marilyne Sadowsky | |
| Collection | Droit international | |
| Parution | 19/03/2013 | 25/03/2013 |
| Nb. de pages | 616 | 616 |
| Format | 17.2 x 24.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1060g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804451783 |
9782804456634 |
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