Droit de l'union européenne. 4e éd.
Francesco Martucci - Collection HyperCours
Résumé
Comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'UE
L'ouvrage a pour objet
l'étude du droit de l'Union européenne
. Plus qu'une organisation internationale sans être un État, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est
dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs
qui lui sont propres, d'une
structure institutionnelle
particulièrement élaborée ainsi que d'un
ensemble complet de règles juridiques
qui en assurent le fonctionnement.
L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre
les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne
ainsi que
l'ordre juridique de l'Union
et l'
Union de droit
.
Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est
ponctuée de crises
qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le
Brexit
le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de
choisir quel projet d'intégration constitutionnelle
on entend porter.
Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable.
Sommaire
CHAQUE CHAPITRE DE COURS EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
Introduction
Des Communautés à l'Union
I. Les caractéristiques fondamentales de l'Union européenne
La nature de l'Union européenne
La participation de l'Etat membre à l'Union européenne
La délimitation des compétences de l'Union européenne
II. Le système institutionnel
Le cadre institutionnel
La répartition des pouvoirs
III. L'ordre juridique de l'Union
Les actes juridiques de l'Union
Le principe d'intégration
Le juge national, juge de droit commun du droit de l'Union
IV. L'Union de droit
Le respect du droit garanti par la Cour de justice de l'Union européenne
La protection des droits fondamentaux
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Francesco Martucci |
Collection | HyperCours |
Parution | 02/01/2025 |
Format | 19.2 x 24.2 |
Couverture | Broché |
Poids | 1884g |
EAN13 | 9782247223992 |
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