Droit de l'union européenne de la bioéthique
Beligh Nabli - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage présente les actes de droit dérivé, les procédures envisagées, notamment en matière de brevetabilité du vivant, les autorisations de mise sur le marché des médicaments, la libre circulation des patients et les solutions jurisprudentielles.
L'auteur - Beligh Nabli
Béligh Nabli est directeur de recherches à l'IRIS (Institut de relations internationales et stratégiques) et enseigne les relations internationales à Sciences-Po Paris. Ses travaux portent sur les enjeux de pouvoir en France (L'Inégalité politique en démocratie, Fondation Jean Jaurès, 2012), en Europe (Le Droit français de l'intégration européenne, Lextenso Éditions, 2015) et dans le monde arabe (Comprendre le monde arabe, Armand Colin, 2013), tout en soulignant leurs interactions et interdépendances.
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Sommaire
Liste des principales abréviations et des acronymes
Introduction
CHAPITRE LIMINAIRE. – Bioéthique et droit
Section 1. – De la bioéthique au droit de la bioéthique
Section 2. – De la bioéthique aux droits de la bioéthique
CHAPITRE I. – Fondements axiologiques du droit de l'UE de la bioéthique
Section 1. – Valeurs et droits fondamentaux de l'UE
Section 2. – Valeurs et droits fondamentaux du biodroit de l'UE
CHAPITRE II. – Cadre institutionnel de la bioéthique au sein de l'UE
Section 1. – Institutionnalisation de la bioéthique au niveau de l'UE
Section 2. – Institutionnalisation de la bioéthique au niveau des États membres
CHAPITRE III. – Action normative de l'UE en matière de bioéthique
Section 1. – Justification de l'action normative de l'UE
Section 2. – Étendue de l'action normative de l'UE
CHAPITRE IV. – Marché intérieur et bioéthique
Section 1. – Accès au marché et bioéthique
Section 2. – Exercice de l'activité économique et bioéthique
CHAPITRE V. – Autonomisation du droit de l'UE de la bioéthique
Section 1. – Émergence d'une terminologie propre à la bioéthique
Section 2. – Émergence d'un cadre procédural de protection
Conclusion
Index thématique
Bibliographie générale
Table des arrêts
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Beligh Nabli |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 28/07/2021 |
| Nb. de pages | 414 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 660g |
| EAN13 | 9782802764380 |
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