Droit de l'urbanisme 9ed
Henri Jacquot, François Priet - Collection Précis
Résumé
Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit de l'urbanisme, à jour de la loi Climat et résilience.
Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés.
C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.
L'auteur - François Priet
François Priet est professeur de droit public à l'université d'Orléans, et directeur honoraire du GRIDAUH.
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Sommaire
I. la planification et la réglementation de l'occupation de l'espace
Le système général de planification et de réglementation de l'occupation de l'espace
La planification stratégique
Les règles d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme, cartes communales, règlement national d'urbanisme)
Les procédures et les règles particulières
II. l'aménagement urbain
La notion d'aménagement
l'acquisition de la maîtrise foncière
Le financement de l'aménagement urbain : la contribution des constructeurs
Les lotissements
Les zones d'aménagement concerté
Les procédures spéciales d'aménagement urbain
III. les autorisations d'occupation des sols
Les certificats d'urbanisme et de projet
Présentation générale et champ d'application des autorisations d'urbanisme
Les règles communes de délivrance et de mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme
Les règles spécifiques de délivrance et de mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme
IV. le contentieux de l'urbanisme
Le contentieux administratif
Le contentieux judiciaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Henri Jacquot, François Priet | |
| Collection | Précis | |
| Parution | 19/05/2022 | 29/06/2023 |
| Nb. de pages | 1400 | - |
| Format | 14.4 x 21.3 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1136g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247215324 |
9782247218677 |
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