Droit de l'urbanisme
Pierre Soler-Couteaux, Elise Carpentier - Collection HyperCours
Résumé
L'auteur - Pierre Soler-Couteaux
Pierre Soler-Couteaux, Professeur à l'Université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg.
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Sommaire
I. Des principes aux règles d'urbanisme
1. Le cadre national de l'urbanisme
- Les principes directeurs de l'urbanisme
- Les principes procéduraux de l'urbanisme
- Le partage de la compétence sur le territoire
2. Les prévisions locales d'urbanisme
- Le SCOT
- Le PLU
- La carte communal
- L'urbanisme minimum
3. Les contraintes extérieures à l'urbanisme
- Les législations "indépendantes" mais intégrées
II. La police de l'urbanisme
1. Le régime administratif
- Les certificats d'urbanisme
- Le contrôle de l'utilisation des sols
2. Le régime répressif
- Le régime répressif administratif
- Les sanctions pénales de la règle d'urbanisme
3. La réserve des droits des tiers : Le contentieux civil de l'urbanisme
- Les conditions de l'action en réparation
- La nature et les effets de l'action en réparation
III. Les actions d'urbanisme
1. Les instruments de la maîtrise foncière
- Les droits de préemption publics
- Les établissements publics fonciers
2. Les procédures de l'aménagement foncier
- La ZAC
- Le lotissement
- Les permis valant division
- Les associations foncières urbaines
3. Le financement de l'aménagement urbain
- Inventaire et typologie des taxes et participations d'urbanisme
- Les contributions à caractère fiscale
- Les participations financières dans les ZAC et le projet urbain partenarial
- Les participations individualisées
- Le contentieux des participations
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Pierre Soler-Couteaux, Elise Carpentier | |
| Collection | HyperCours | |
| Parution | 20/01/2022 | 07/04/2022 |
| Édition | 8eme édition | |
| Nb. de pages | 1200 | - |
| Format | 19 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 2225g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub ePub |
| EAN13 | 9782247205868 |
9782247213474 9782247213467 |
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