Droit de l'urbanisme

Cet ouvrage présente, de façon à la fois synthétique et structurée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant des 2ème et 3ème cycles universitaires ou qu'un praticien doit avoir sur le droit de l'urbanisme après les récentes réformes intervenues en cette matière, y compris la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.

Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Après avoir situé les enjeux du droit de l'urbanisme, ce livre présente, dans un chapitre introductif, les éléments caractéristiques de la matière. Ainsi conçu, ce livre s'adresse également aux professionnels et aux divers acteurs de l'urbanisme qui souhaitent disposer des éléments fondamentaux de la matière.

Il s'articule ensuite autour de cinq parties qui traitent successivement :

• les conditions de l'occupation du sol et de l'espace : les règles nationales et locale, les planifications stratégiques et réglementaires (SCOT. PLU, carte communale,...) ;
• l'aménagement, c'est-à-dire à la fois les techniques de maîtrise foncière (l'expropriation, les droits de préemption urbains, les réserves foncières) et l'urbanisme opérationnel (le lotissement, la ZAC, la rénovation urbaine) ;
• le contrôle de l'utilisation du sol et de l'espace, avec les mesures préalables (le sursis à statuer, le certificat d'urbanisme) et les diverses autorisations et déclarations préalables (le permis de construire, le permis de démolir, le contrôle des clôtures, les autorisations spécifiques à certains travaux, les équipements de tourisme et de loisirs, l'autorisation d'urbanisme commercial) ;
• le financement des équipements, faisant apparaître les diverses modalités d'intervention;
• le contentieux de l'urbanisme (contentieux administratif et contentieux judiciaire).

Ainsi conçu, ce livre s'adresse également aux professionnels et aux divers acteurs clé l'urbanisme qui souhaitent disposer des éléments fondamentaux de la matière.

Au sommaire

• Les conditions de l'occupation du sol et de l'espace
  • Les règles supralocales
  • Les règles locales de l'urbanisme
• L'aménagement
  • La maîtrise foncière
  • L'urbanisme opérationnel
• Le contrôle de l'utilisation du sol et de l'espace
  • Les mesures préalables
  • Le permis de construire
  • Les contrôles diversifiés de l'utilisation du sol et de l'espace
• Le financement des équipements
  • Les diverses modalités d'intervention
• Le contentieux de l'urbanisme
  • Le contentieux administratif de l'urbanisme
  • Le contentieux judiciaire de l'urbanisme
• Bibliographie
• Index