Droit de l'urbanisme

Les conditions de l'occupation du sol et de l'espace - L'aménagement - Le contrôle - Le fonancement - Le contentieux

Bernard Drobenko - Collection Mémentos LMD

304 pages, parution le 07/03/2005 (2^eme édition)

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Résumé

Le contenu du livre
Le Droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des plus récentes réformes et chaque chapitre comporte des références doctrinales et jurisprudentielles.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit de l'urbanisme.

Le public

Étudiants en licence et master Droit
Étudiants de filières professionnalisées
Candidats aux concours de la Fonction publique
Praticiens du droit de l'urbanisme et acteurs de ce secteur d'activité

L'auteur - Bernard Drobenko

Bernard Drobenko est Professeur Emérite des Universités - Droit public - ULCO - Campus de la mer. Laboratoire TVES (EA 4477) ULCO/Lille 1.

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Sommaire

Sigles et abréviations
Prolégomènes
Chapitre introductif
Les conditions de l'occupation du sol et de l'espace
- Les règles supralocales
- Les règles locales d'urbanisme
L'aménagement
- La maîtrise foncière
- L'urbanisme opérationnel
Le contrôle de l'utilisation du sol et de l'espace
- Les mesures préalables
- Le permis de construire
Les contrôles diversifiés de l'utilisation du sol et de l'espace
Le financement des équipements
- Les diverses modalités d'intervention
- Le contentieux de l'urbanisme
Le contentieux administratif de l'urbanisme
- Le contentieux judiciaire de l'urbanisme
Considérations conclusives
Bibliographie
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Bernard Drobenko
Collection	Mémentos LMD
Parution	07/03/2005
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	304
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	510g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842008130