Droit de la concurrence. 2e éd.

Jean-Christophe Roda - Collection Les mémentos

Parution le 23/01/2025

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Résumé

Une présentation claire et synthétique de l'ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence.

Ce Mémento présente de manière claire et synthétique l'ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence , droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs. Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues : contrat, sociétés, responsabilité civile, sanctions administratives ou pénales . Mais il intègre aussi dans ses règles des raisonnements et des concepts purement économiques : marché pertinent, seuils économiques, pouvoir de marché, efficience et bien-être du consommateur...

Selon une division classique, la première partie traite de la protection du marché , tandis que la seconde envisage la protection des concurrents . Des tableaux synthétiques, des focus et des schémas sont insérés afin de permettre une meilleure compréhension d'une matière devenue très technique.

À jour du nouveau règlement Accords verticaux entré en vigueur le 1er juin 2022, ce Mémento est d'abord un outil destiné aux étudiants de Master . Il est également utile aux candidats aux concours et aux professions juridiques qui auraient besoin de se (re)plonger dans la matière, afin d'en avoir une vision globale et d'en saisir les principaux enjeux.

Sommaire

Introduction

I. La protection du marché
Vues générales sur le droit des marchés concurrentiels
Philosophie du droit des marchés concurrentiels
Le marché et les opérateurs concernés
Le cadre institutionnel et procédural
1. Le contrôle ex ante : le contrôle des concentrations et de la puissance d'achat
Le contrôle des concentrations
Le contrôle de la puissance d'achat
2. Le contrôle ex post : le droit des pratiques anticoncurrentielles
Les ententes
Les abus de domination

II. La protection des concurrents
1. La protection par le droit commun des obligations
La concurrence déloyale
La concurrence contractuellement encadrée
2. La protection par le droit spécial
Vues générales sur un droit tentant d'encadrer les pratiques de la distribution
Le droit de la transparence
Le droit des pratiques commerciales déloyales entre entreprises

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean-Christophe Roda
Collection	Les mémentos
Parution	23/01/2025	23/01/2025
Format	16.2 x 24.2	-
Couverture	Broché	-
Poids	342g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247224692	9782247232635