Droit de la concurrence et droit de la consommation - Tome 7
Marie-Stéphane Payet - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Le droit de la concurrence a pour objet le marché. Le droit de la consommation, la protection de son sujet.
Ces deux principes pourraient donc se révéler en conflit, favorisant pour le premier un processus dont le sujet du second est l'enjeu. Cependant, des difficultés attestent, dans le même temps, des liens étroits unissant ces droits (justifiant notamment l'existence d'une administration commune : la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF).
C'est en s'attachant aux sources de droit commun de ces deux droits spéciaux que l'auteur établit la solidité de cette relation qui fait du consommateur protégé un sujet actif, un acteur économique à part entière.
Sommaire
I. Recherche d'une méthode de définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Les limites d'une définition économique et sociale (examen des finalités économiques et sociales ' appréciation des finalités économiques et sociales)
L'apport d'une définition juridique ' l'exemple des règles relatives à l'abus (origine de l'abus ' critère de l'abus)
II. Essai de définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation
La définition substantielle (l'emprise du droit commun sur le droit de la concurrence et sur le droit de la consommation ; l'emprise du droit de la concurrence et du droit de la consommation sur le droit commun)
La définition matérielle (des biens et des services pouvant faire l'objet d'un marché, des activités soumises au marché concurrentiel)
Conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Marie-Stéphane Payet |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 19/01/2001 |
| Nb. de pages | 526 |
| Format | 15.8 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 740g |
| EAN13 | 9782247043705 |
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