Droit de la défense nationale 2ème édition
Jean-Christophe Videlin - Collection IDHAE
Résumé
Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, porte sur les règles qui s'appliquent à l'activité de défense nationale française et aborde les questions juridiques constitutionnelles, administratives, européennes et internationales.
L'auteur - Jean-Christophe Videlin
Jean-Christophe Videlin est professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes. Il occupe les fonctions de doyen de la Faculté de droit et est membre du Centre de recherches juridiques. Il est auteur d'un ouvrage et d'articles sur le droit de la défense.
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Sommaire
TABLE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE I – LE SERVICE PUBLIC DE LA DÉFENSE NATIONALE
CHAPITRE I – UNE ACTIVITÉ D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
CHAPITRE II – LA COMPÉTENCE ÉTATIQUE EN MATIÈRE DE DÉFENSE NATIONALE
CHAPITRE III – LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA DÉFENSE NATIONALE
PARTIE II – L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA DÉFENSE NATIONALE
CHAPITRE I – L'ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE DE LA DÉFENSE NATIONALE
CHAPITRE II – L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA DÉFENSE NATIONALE
CHAPITRE III – L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLEDE LA DÉFENSE NATIONALE
PARTIE III – LES MOYENS DE LA DÉFENSE NATIONALE
CHAPITRE I – LES AGENTS DE LA DÉFENSE NATIONALE
CHAPITRE II – LES MOYENS TECHNIQUES DE LA DÉFENSE NATIONALE
CHAPITRE III – LE FINANCEMENT DES MOYENS DE LA DÉFENSE NATIONALE
PARTIE IV – LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE EN MATIÈRE DE DÉFENSE NATIONALE
CHAPITRE I – LE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE APPLICABLE AUX DOMMAGES MILITAIRES
CHAPITRE II – LA MULTIPLICITÉ DES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
INDEX
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Jean-Christophe Videlin | |
| Collection | IDHAE | |
| Parution | 28/03/2014 | 07/04/2014 |
| Nb. de pages | 346 | 346 |
| Format | 15.6 x 23.4 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 535g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802737452 |
9782802744153 |
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