Droit de la famille

Avant-propos
Remerciements
Liste des abréviations
Introduction
CHAPITRE 1. – Délimitation de l'objet de l'ouvrage
CHAPITRE 2. – Notion de famille et droit
CHAPITRE 3. – Sources formelles contemporaines du droit de la famille

PARTIE I – Tribunal de la famille
CHAPITRE 1. – Création du tribunal de la famille
CHAPITRE 2. – Compétence matérielle : l'article 572 bis du Code judiciaire
CHAPITRE 3. – Compétence territoriale : l'article 629 bis du Code judiciaire
CHAPITRE 4. – Mesures urgentes
CHAPITRE 5. – Pouvoirs d'investigation du juge relatifs à la situation des enfants mineurs et audition éventuelle : l'article 1253 ter /6 du Code judiciaire
CHAPITRE 6. – Rôle du ministère public
CHAPITRE 7. – Dossier familial
CHAPITRE 8. – Modes amiables de résolution des conflits
CHAPITRE 9. – Exécution provisoire des décisions du tribunal de la famille

PARTIE II – Couple
CHAPITRE 1. – Cohabitation de fait
CHAPITRE 2. – Cohabitation légale
CHAPITRE 3. – Mariage

PARTIE III – Enfants
CHAPITRE 1. – Filiation
CHAPITRE 2. – Adoption

Index alphabétique
Bibliographie indicative