Droit de la fonction publique

Ann Lawrence Durviaux - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

1 pages, parution le 28/09/2012

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Résumé

Toutes les règles applicables à la fonction publique.

Un ouvrage de référence en matière de fonction publique. Le droit de la fonction publique est abordé dans tous ses aspects (statuts des agents, perspective supranationale, droit social, responsabilité civile et pénale,...).

L'auteur - Ann Lawrence Durviaux

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Sommaire

Introduction générale

Section 1 – Présentation générale
Section 2 – Plan général de l'ouvrage
Section 3 – Objet
Section 4 – La fonction publique et le secteur public

CHAPITRE 1 – Le cadre général

Section 1 – Présentation
Section 2 – Les facteurs et savoirs déterminants
Section 3 – Le cadre normatif
Section 4 – La relation individuelle de travail
Section 5 – Les relations collectives de travail

CHAPITRE 2 – Les statuts : principes et illustrations

Section 1 – Présentation
Section 2 – La carrière des agents
Section 3 – Les droits et obligations des fonctionnaires
Section 4 – Le régime disciplinaire

CHAPITRE 3 – Le droit du travail et de la sécurité sociale dans la fonction publique

Section 1 – Présentation
Section 2 – Les agents contractuels dans la fonction publique fédérale et des entités fédérées
Section 3 – Le statut social des agents

CHAPITRE 4 – La responsabilité civile des pouvoirs publics du fait de leurs agents et la responsabilité civile des agents des pouvoirs publics

Introduction
Section 1 – Le régime construit au cours des XIXe et XXe siècles
Section 2 – L'instauration de régimes spécifiques de responsabilité dans certains secteurs
Section 3 – L'intervention de la Cour constitutionnelle
Section 4 – La loi du 10 février 2003
Section 5 – La loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile

Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Ann Lawrence Durviaux
Collection	Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Parution	28/09/2012
Nb. de pages	1
Format	16 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	416g
EAN13	9782804441241