Droit de la fonction publique

Il est étudié sans que l'on fasse, dans la présentation, de distinction entre les trois fonctions publiques : la diversité humaine et statutaire de la fonction publique, les conditions d'accès aux emplois publics et le déroulement de la carrière, les droits et la déontologie des fonctionnaires, leur responsabilité sous toutes ses formes (administrative, civile et pénale) ainsi que le régime disciplinaire applicable aux fonctionnaires forment ainsi la matière première de l'ouvrage.

Ce mémento correspond au cours de Droit de la Fonction publique dispensé aux étudiants de licence de droit et de licence d'AES. Il intéresse également les étudiants des IEP ayant opté pour la filière service public ainsi que les candidats aux différents concours administratifs de catégorie A et B, le Droit de la Fonction publique figurant au programme de la plupart des épreuves de droit public des concours de recrutement des collectivités publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers). Il s'adresse, enfin, aux fonctionnaires nouvellement recrutés et aux agents en fonction désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur les concernant.

L'ouvrage est à jour des normes (dispositions législatives et réglementaires) et décisions juridictionnelles intervenues en 2000 dans le domaine du droit de la fonction publique.

Sommaire

• Chapitre 1 Introduction
• Partie 1
• La diversité humaine et statutaire de la fonction publique
• Chapitre 2 Les fonctionnaires et les agents publics statuaires
• Chapitre 3 Les agents publics recrutés par contrat dans les services publics administratifs
• Partie 2
• Le recrutement et la carrière des fonctionnement
• Chapitre 4 L'accès à la fonction publique
• Chapitre 5 Le déroulement de la carrière
• Partie 3
• Les droits et libertés des fonctionnaires et leurs contreparties déontologiques
• Chapitre 6 Les droits et libertés des fonctionnaires
• Chapitre 7 Les obligations déontologiques des fonctionnaires
• Partie 47
• La responsabilité des fonctionnaires et la répression disciplinaire
• Chapitre 8 La responsabilité multiforme des fonctionnaires et agents publics
• Chapitre 9 Le droit disciplinaire applicable aux fonctionnaires et agents publics
• Chapitre 10 Conclusion