Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen

Préface
Liste des principales abréviations
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE – INTRODUCTION GÉNÉRALE
Titre I – OBJECTIF ET CONTENU DU COURS
Titre II – PLAN DU COURS
Titre III – NOTIONS JURIDIQUES ÉLÉMENTAIRES
Titre IV – LES DIFFÉRENTES FONCTIONS PUBLIQUES DU PAYS
Titre V – LES SERVICES PUBLICS AU NIVEAU FÉDÉRAL
Titre VI – LA NATURE DE LA RELATION JURIDIQUE ENTRE LES AGENTS PUBLICS ET LEUR AUTORITÉ
DEUXIÈME PARTIE – LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Titre I – L'ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE ET LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE DES AGENTS FÉDÉRAUX
Titre II – LE CUMUL DE FONCTIONS
Titre III – LE RÉGIME DISCIPLINAIRE
Titre IV – LA CESSATION DÉFINITIVEDES FONCTIONS
Titre V – LES MANDATS DANS LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE
Titre VI – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'ADMINISTRATION ET DES FONCTIONNAIRES
Titre VII – LE STATUT SYNDICAL
TROISIÈME PARTIE – L'EUROPÉANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Titre I – INTRODUCTION
Titre II – LE DROIT DU CONSEIL DE L'EUROPE
Titre III – LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
Titre IV – LA DOUBLE PROTECTION EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX
Titre V – LE DROIT EUROPÉEN DANS LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Bibliographie
Table des matières