Droit de la fonction publique territoriale

Le droit de la fonction publique territoriale a pour objet l'étude du droit applicable exclusivement aux fonctionnaires, agents publics et agents contractuels des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs établissements publics à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles européennes, législatives et réglementaires applicables aux 1 690 000 agents travaillant au niveau local pour plus de 55 000 employeurs dont les dépenses de personnel dépassent 30 milliards d'euros par an.

Créée par la loi du 26 janvier 1984, la Fonction publique territoriale est récente et hétéroclite. Elle est également une fonction publique d'avenir en raison du renouvellement rendu nécessaire par les nombreux départs en retraite jusqu'en 2012. Elle est aussi une fonction publique en devenir en raison de la décentralisation, réforme en cour qui s'accompagnera d'une adaptation du statut des fonctionnaires territoriaux.

L'anatomie de la fonction publique territoriale (structure juridique et organisationnelle), les ressources humaines, le recrutement et la carrière des fonctionnaires territoriaux, leurs droits professionnels et libertés fondamentales, leurs obligations statutaires et déontologiques, leur responsabilité variable en fonction des fautes commises (faute de service, faute personnelle ou pénale) ainsi que le régime disciplinaire de la fonction publique territoriale forment la matière première de l'ouvrage. La conclusion sur l'avenir de la FPT trace les grandes lignes de la réforme annoncée de cette fonction publique atypique.

Ce mémento s'adresse aux étudiants d'une licence de droit public et licence d'AES qui doivent suivre un enseignement de Droit de la Fonction Publique. Il intéresse également les étudiants des IEP, les candidats aux nombreux concours de catégorie A et B de la fonction publique territoriale ainsi que les étudiants de troisième cycle poursuivant une formation relative au droit des collectivités territoriales. II concerne, enfin, les fonctionnaires territoriaux récemment recrutés ou en fonction depuis plusieurs années qui sont désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur qui les régit.

Au sommaire

• Introduction

• Structure juridique et organisationnelle de la Fonction publique territoriale

• Les fonctionnaires territoriaux et les agents publics nommés mais non titulaires
• Les agents contractuels recrutés par les collectivités territoriales

• L'accès aux emplois publics territoriaux
• Le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux

• Les droits professionnels des fonctionnaires territoriaux
• Les libertés fondamentales des fonctionnaires territoriaux

• Les obligations statutaires des fonctionnaires territoriaux

• Les responsabilités sanctionnatrices