Droit de la nouvelle décentralisation

Principes directeurs - Dimension humaine de la décentralisation - Compétences évolutives des collectivités territoriales

Emmanuel Aubin, Catherine Roche - Collection Mémentos LMD

268 pages, parution le 06/09/2005

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Résumé

Le Droit de la nouvelle décentralisation a pour objet l'organisation administrative décentralisée de la République française, profondément modifiée par la révision constitutionnelle de mars 2003 et les lois du 29 juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

L'étude du droit de la nouvelle décentralisation amène à s'interroger sur les fondements de cette réforme, ses apports et son acceptation par les collectivités territoriales. L'ouvrage est à jour avec les normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ; il constitue une synthèse claire, structurée et accessible des éléments nécessaires à une bonne connaissance de la nouvelle décentralisation.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit et AES, aux étudiants des Instituts d'études politiques, aux candidats aux concours de la Fonction publique territoriale, nationale et communautaire, aux Elus locaux et cadres territoriaux.

L'auteur - Emmanuel Aubin

Emmanuel Aubin est professeur agrégé de droit public à la faculté de Droit et des Sciences sociales de l'université de Poitiers dont il est Vice-Président Relations sociales, Affaires juridiques et Éthique.

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L'auteur - Catherine Roche

Catherine Roche est Professeur à l'Université du Littoral Côte d'Opale où elle enseigne les relations internationales et les politiques internationales et communautaires.

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Sommaire

Préface
Présentation
Avertissement et remerciements
Liste des abréviations utilisées
L'évolution du droit républicain relatif à la décentralisation
Les principes directeurs du droit de la nouvelle décentralisation
- La conciliation entre la décentralisation et les principes républicains
- Décentralisation et pouvoir normatif des collectivités territoriales
- Les collectivités territoriales et l'Europe
La dimension humaine de la décentralisation
- Les élus locaux
- Le personnel des collectivités territoriales, les "forces vives" de la nouvelle décentralisation
- La décentralisation et les citoyens : la "République des proximités" ?
Les compétences évolutives des collectivités territoriales
- Les interventions économiques et sociales des collectivités territoriales
- Les interventions sécuritaires et territoriales des collectivités locales
- Les collectivités territoriales et les activités de l'esprit
Bibliographie
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Emmanuel Aubin, Catherine Roche
Collection	Mémentos LMD
Parution	06/09/2005
Nb. de pages	268
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	461g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842006044
ISBN13	978-2-84200-604-4