Droit de la police - 2009

Théorie et pratique

Hervé Vlamynck - Collection Dyna'sup

418 pages, parution le 10/10/2008 (2^eme édition)

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Résumé

Deuxième édition de cet ouvrage de référence consacré aux prérogatives des forces de sécurité intérieure : police, gendarmerie et douanes. A jour des différentes réformes et de la jurisprudence récente, il expose les pouvoirs que ces administrations mettent en oeuvre et les techniques procédurales qu'elles développent dans les différents cadres juridiques, pour mener à bien les enquêtes qui leur sont confiées par l'autorité judiciaire.

Les règles de fonctionnement de ces différents services et les principes que les magistrats appliquent au quotidien dans leur mission de direction et de contrôle de la police judiciaire sont expliqués.

L'auteur accorde une large place aux nombreux aspects de droit international qui ont profondément modifié la matière. Il offre des aperçus historiques pour bien appréhender cette constante évolution législative qui la caractérise.

Cet ouvrage combine les approches théorique et pratique, et propose de nombreux exemples et cas concrets. Il s'adresse à un large public de professionnels (policiers, gendarmes, douaniers, magistrats, avocats) mais aussi aux étudiants qui préparent les différents concours administratifs et examens. Au-delà, l'ouvrage intéressera ceux qui souhaitent connaître l'étendue de leurs droits face à la police.

L'auteur - Hervé Vlamynck

Hervé Vlamynck est commissaire principal de la police nationale, professeur associé à l'ENSP (Saint-Cyr-au-Mont-d'Or) et chargé d'enseignement à l'université Paris II.

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Sommaire

Les acteurs
- Les officiers de police judiciaire
- Les agents de police judiciaire
- L'organisation des forces de sécurité
- Les autres fonctionnaires exerçant des missions de police judiciaire
- Police judiciaire et magistrature
- Le contrôle et la sanction
Principes et cadres juridiques
- Les enquêtes d'initiative : L'enquête de flagrance
- Les enquêtes d'initiative : L'enquête préliminaire
- Les enquêtes déléguées : L'enquête sur commission rogatoire
- Les enquêtes déléguées :L'enquête spécifique de mort suspecte, de recherche des causes des blessures graves, de disparition inquiétante, de localisation d'un figitif
- Les dispositions relatives à la lutte contre la criminalité et à la délinquance organisée : Les principes généraux
- Les actes d'enquête spécifiques
- Dispositions propres au terrorisme, au trafic de stupéfiants et au proxénétisme
- L'adaptation du Corpus Juris national et international
- Le mineur auteur
- Le mineur victime
- Les principes de l'enquête
- L'établissement de l'identité des personnes
- L'entrée dans les lieux
- La force légitime
- Recoupements et rapprochements
Les actes de police judiciaire
- Esprit et formalisme
- Le processus d'élucidation
- Les conséquences de l'élucidation
Questionnaire à choix multiple
Corrigé du QCM

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Vuibert
Auteur(s)	Hervé Vlamynck
Collection	Dyna'sup
Parution	10/10/2008
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	418
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	765g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711775125
ISBN13	978-2-7117-7512-5