Droit de la propriété industrielle - Tome 1

Marques et autres signes distinctifs, Dessins et modèles

Jérôme Passa - Collection Traités

1142 pages, parution le 24/11/2009 (2^eme édition)

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Résumé

Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent. Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque soixante-dix arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes sur les questions préjudicielles en interprétation de la directive sur les marques, ainsi que l'abondante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés précisant les conditions d'application du règlement sur la marque communautaire. Analysant en détail les dispositions issues de l'importante loi du 29 octobre 2007 dite "de lutte contre la contrefaçon", l'ouvrage expose les premières applications qui en ont été faites et les difficultés ou controverses qu'elles suscitent.

Le second volume, en préparation, est consacré aux brevets d'invention et aux protections voisines, tels le certificat d'obtention végétale, le certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou encore le régime du savoir-faire.

L'auteur - Jérôme Passa

Jérôme Passa, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), où il enseigne le droit de la propriété industrielle et le droit d'auteur. Il y dirige le Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (CEJEM) et le master 2 Droit du multimédia et de l'informatique et co-dirige le master 2 Droit de la communication. Auteur de nombreuses publications dans les différentes branches du droit de la propriété intellectuelle, il a publié des ouvrages relevant de ces matières : Contrefaçon et concurrence déloyale (1997), Distribution et usage de marque (2002) et le premier tome de ce Traité de droit de la propriété industrielle, consacré aux droits des marques et des dessins et modèles (2e éd., 2009).

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Sommaire

Droit des marques et autres signes distinctifs
- Droit commun des marques
- Les signes distinctifs autres que la marque de droit commun
- Protection internationale des signes distinctifs
- Protection communautaire des signes distinctifs
Droit des dessins et modèles
- Protection interne des dessins et modèles
- Protection internationale et communautaire des dessins et modèles

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Jérôme Passa
Collection	Traités
Parution	24/11/2009
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	1142
Format	17 x 25
Couverture	Broché
Poids	1380g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275033068
ISBN13	978-2-275-03306-8