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Droit de la responsabilité civile - chronique de jurisprudence 2008-2020 - volume 1
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de la responsabilité civile - chronique de jurisprudence 2008-2020 - volume 1

Droit de la responsabilité civile - chronique de jurisprudence 2008-2020 - volume 1

Chronique 2008-2018 - le fait générateur et le lien causal

Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert - Collection Les dossiers du journal des tribunaux

Parution le 28/09/2023

Résumé

Un commentaire détaillé et approfondi de la jurisprudence publiée entre 2008 et 2020, en matière de responsabilité civile sous l'angle du fait générateur et du lien causal.

Cette chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu´en néerlandais, entre 2008 et 2020, en matière de responsabilité civile sous l'angle du fait générateur et du lien causal.

L'auteur - Bernard Dubuisson

Autres livres de Bernard Dubuisson

L'auteur - Vincent Callewaert

Autres livres de Vincent Callewaert

Sommaire

Introduction
Partie 1. – RESPONSABILITÉ CIVILE DE DROIT COMMUN
Chapitre 1. – Les faits générateurs de responsabilité
Chapitre 2. – Le lien causal
Chapitre 3. – Les causes d'exonération de la responsabilité
Chapitre 4. – La mise en œuvre de l'action en responsabilité

Partie 2. – LES RELATIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS ORDRES DE RESPONSABILITÉ
Chapitre 1. – Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
Chapitre 2. – Responsabilité civile et responsabilité pénale

Partie 3. – LA RESPONSABILITÉ DES POUVOIRS PUBLICS
Chapitre 1. – Responsabilité des pouvoirs publics dans l'exercice de la fonction d'administrer
Chapitre 2. – Responsabilité des pouvoirs publics dans l'exercice de la fonction de juger
Chapitre 3. – Responsabilité des pouvoirs publics dans l'exercice de la fonction de légiférer et de réglementer
Chapitre 4. – Responsabilité du fait de la voirie

Partie 4. – RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES ET PARTICULIÈRES
Chapitre 1. – La responsabilité des professions juridiques
Chapitre 2. – La responsabilité des professionnels de la santé
Chapitre 3. – La responsabilité des professionnels de la construction
Chapitre 4. – Responsabilité dans le domaine du sport et des loisirs


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert
Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Parution 28/09/2023
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 2006g
EAN13 9782807909663

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