Droit de la santé publique

Le droit de la santé publique ne cesse de s'étoffer et d'évoluer. L'importance des questions de santé dans notre société pose aux pouvoirs publics et aux juristes des problèmes nouveaux ou renouvelés. L'intervention de l'Etat et des autres personnes publiques concernées doit être conciliée avec les intérêts des professionnels et la promotion des droits de chacun - malade ou non - au respect de sa dignité et de son intégrité physique et mentale. Cet ouvrage, qui intègre les références au nouveau Code de la santé publique (ordonnance du 15 juin 2000), rend compte des derniers développements de la matière (nouvelles Agences, veille et sécurité sanitaires, couverture médicale universelle...). Il présente les institutions sanitaires, le système hospitalier français et la planification sanitaire, ainsi que la protection de la santé, par voie de prévention et de soins médicaux ou pharmaceutiques, sans oublier les responsabilités qui en découlent. Ce Mémento est destiné aussi bien aux étudiants et aux candidats aux concours qu'aux professionnels. La première édition de cet ouvrage a été honorée d'un prix de l'Académie nationale de médecine.

Jacques Moreau et Didier Truchet sont professeurs à l'Université Panthéon Assas (Paris II).

Sommaire

Administrations et institutions de la santé publique

• Les organisations internationales et européennes
  
• L'administration française de la santé publique
  
• Les ordres professionnels
  

Le système hospitalier

• L'organisation du système hospitalier
  
• L'établissement de santé
  
• La planification des investissements des établissements de santé
  
• Les autorisations
  

La collaboration des établissements de santé publics et privés

La collaboration fonctionnelle dans le cadre du service public hospitalier

La collaboration fonctionnelle extérieure au service public hospitalier

La collaboration institutionnelle

Les établissements de santé publics

La nature de l'établissement de santé public

Création suppression et classement des établissements de santé publics

Les personnels des établissements de santé publics

Le régime administratif et financier des établissements de santé publics

La protection de la santé publique

• Techniques et politiques de protection de la santé publique
  
• Le régime juridique des soins médicaux
  
• Le régime juridique des soins pharmaceutiques