Droit des affaires
Commerçants - concurrence - distribution. inclus la réforme de l'entrepreneur individuel et les règlements dsa et dma
Jean-Bernard Blaise, Richard Desgorces - Collection Manuel
Résumé
Destiné aux étudiants de licence en droit, ce manuel présente le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises :
- entreprise commerciale et régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce
- droit du marché : liberté d'entreprendre, lutte contre la concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle, interdiction des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations d'entreprises
- règles applicables à la distribution des produits et des services : intermédiaires du commerce, relations entre l'industrie et la grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise
Points forts
- Inclus les articles du Code de commerce reproduits pour un accès direct au texte source
- Prise en compte de la recodification du Code de l'artisanat
- A jour de la loi du 14 février 2022 sur l'entreprise individuelle, de la loi Egalim 3 du 30 mars 2023 visant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et des règlements européen Digital Market Act et Digital Service Act de 2022
L'auteur - Jean-Bernard Blaise
Jean-Bernard Blaise est agrege des Facultes de droit et professeur a l'Universite Pantheon-Assas (Paris II), ou il enseigne le droit des affaires et le droit communautaire. Il a ete, de 1990 a 1996, membre du Conseil de la concurrence.
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L'auteur - Richard Desgorces
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Jean-Bernard Blaise, Richard Desgorces |
| Collection | Manuel |
| Parution | 29/08/2023 |
| Nb. de pages | 624 |
| Format | 14.5 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 722g |
| EAN13 | 9782275117300 |
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