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Droit des artistes
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit des artistes

Droit des artistes

Bernard Mouffe - Collection Droit actuel

536 pages, parution le 04/11/2021

Résumé

Le cadre légal dans lequel un artiste est en droit de s'exprimer ainsi que de protéger et de développer son projet.

Au travers d'exemples pratiques éclairant le commentaire des dispositions légales, l'ouvrage propose un large aperçu des principes relatifs à la liberté de création, ses contraintes et ses libertés et des dispositions sociales, fiscales et contractuelles.

L'auteur - Bernard Mouffe

Bernard Mouffe, avocat au Barreau de Bruxelles, maître de conférences aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur.

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Sommaire

PRÉFACE
INTRODUCTION

Première partie – Liberté de création
Titre 1 – LIBERTÉ DE CRÉATION
Titre 2 – LIMITATIONS ET RESTRICTIONS À LA LIBERTÉ DE CRÉATION

Deuxième partie – Droits d'auteur et droits voisins, droit des marques et droit des dessins et modèles
Titre 1 – DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
Titre 2 – DROIT DES MARQUES
Titre 3 – DROIT DES DESSINS ET DES MODÈLES

Troisième partie – Droit des contrats

Quatrième partie – Droit social et fiscal des artistes
Titre 1 – DROIT SOCIAL DES ARTISTES
Titre 2 – DROIT FISCAL DES ARTISTES
Conclusion
Bibliographie sélective


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Bernard Mouffe
Collection Droit actuel
Parution 04/11/2021
Nb. de pages 536
Format 16.2 x 24.1
Couverture Broché
Poids 840g
EAN13 9782807929692

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