Droit des biens

Cours

Sophie Schiller - Collection Cours

318 pages, parution le 12/08/2009 (4^eme édition)

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Résumé

Le droit des biens, matière stable et préservée de la tourmente législative, vient de connaitre à son tour de profonds bouleversements.

Ainsi, la loi du 17 juin 2008 relative à la prescription a modifié le régime de la possession et restructuré l'intégralité des dispositions du Code civil régissant ces questions.

Par ailleurs, trois textes en six mois (loi LME du 4 août 2008, ordonnances du 18 décembre 2008 et du 30 janvier 2009) ont mis en place un régime de plus en plus complet pour la fiducie qui devrait pouvoir s'appliquer plus fréquemment et consacrer ainsi une remise en cause plus fondamentale du principe de l'unicité du patrimoine qui est depuis plus d'un siècle un des piliers de notre droit des biens. Un projet d'introduction du patrimoine d'affection devrait poursuivre ce mouvement.

L'auteur - Sophie Schiller

Sophie Schiller, Professeur, agrégée de droit privé, à l'université Paris-Dauphine PSL.

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Sommaire

La notion de bien
- Définition de la notion de bien
- Détermination de la notion de bien
La propriété
- Notion de propriété
- Acquisition de la propriété
- Preuves de la propriété
La propriété démembrée
- L'usufruit
- Les servitudes
La propriété collective
- L'indivision
- La copropriété
- La mitoyenneté

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Sophie Schiller
Collection	Cours
Parution	12/08/2009
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	318
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	310g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247084432
ISBN13	978-2-247-08443-2