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Droit des élections
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit des élections

Droit des élections

Laurent Touvet, Yves-Marie Doublet - Collection Corpus - Droit public

596 pages, parution le 01/08/2007

Résumé

Parce qu'elle constitue le fondement même de la démocratie, la compétition électorale doit respecter l'égalité entre les candidats et le secret du vote. Le droit des élections politiques, qui emprunte beaucoup à la jurisprudence, s'est construit à partir de ces principes. Ayant pour vocation de veiller à la sincérité du scrutin, le juge de l'élection joue un rôle essentiel dans l'application de ce droit.

En s'adressant aux électeurs, aux candidats, aux élus, aux collectivités locales, aux fonctionnaires investis dans l'organisation des élections, aux formations politiques, aux juges, aux avocats et aux universitaires, le présent ouvrage s'attache à répondre aux questions suivantes : A quels critères obéit la qualité d'électeur ? Quels sont les droits reconnus aux candidats ? Quelles sont les règles de la campagne électorale ? Comment son financement doit-il être assuré ? Selon quelles modalités les opérations de vote doivent-elles se dérouler ? Quelle fonction remplit le juge de l'élection et quelle est la procédure applicable devant lui ? Cette synthèse du droit français en vigueur est complétée par ailleurs par des exemples étrangers.

L'auteur - Laurent Touvet

Laurent Touvet, Conseiller d'État, ancien Directeur du Conseil supérieur de l'audiovisuel et ancien élu local.

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L'auteur - Yves-Marie Doublet

Yves-Marie Doublet, Directeur-adjoint à l'Assemblée nationale, ancien Chef du service juridique du Conseil constitutionnel, maître de conférences à l'École nationale d'administration.

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Sommaire

  • Abréviations
  • Préface
  • Introduction
  • L'électeur
  • Le candidat
  • La campagne électorale
  • Le financement des campagnes électorales
  • Le vote
  • Le juge
  • Conclusion
  • Index
  • Table des matières
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Laurent Touvet, Yves-Marie Doublet
Collection Corpus - Droit public
Parution 01/08/2007
Nb. de pages 596
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 980g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717854220
ISBN13 978-2-7178-5422-0

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